Conditions Generales  

 

 
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.promo-quad.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque cadeau valable 60 jours.La date de validation de la commande correspond à : 
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .
- Article en Pré-commande :La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur. Attention, l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
Promo-quad.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de promo-quad.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. 
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
-Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Promo-quad.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de promo-quad.com jusqu'au complet encaissement de la commande par promo-quad.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement : promo-quad.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes : promo-quad.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur notre site. Ces contrôles visent à protéger promo-quad.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, notre service pourrait être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine : Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : Les frais de port sont automatiquement calculés lors de la sélection du produit ou la validation de la commande . Promo-quad.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs,...). Pour une livraison hors France métropolitaine : les frais d'expédition de la commande sont forfaitaire sont prix peut etre modifié a tout momment. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, cela peut varié de 2 à 10 jours ouvrables. Le délai d'expédition est affiché sur le site pour chaque fiche produit. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Promo-quad.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.Tout article disponible en stock est expédié dans les 48 heures de nos entrepôts, à compter de la validation de la commande. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 2 et 10 jours ouvrable en fonction du type de produits commandés.Délais de livraison :Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de promo-quad.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.Modalité de livraison :Colis de moins de trente kilos :- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
- Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
- Chronopost international : délai 48 / 72 heures
- TNT jet service : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heuresColis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.Du colis à la Livraison :Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Promo-quad.com – 63 chemin de bonnegrace - 83200 TOULONSi les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). En période d'inventaire : Durant cette période promo-quad.com peut être amené à modifier à tout moment ses délais d'expédition. promo-quad.com s'engage à donner un nouveau délai de livraison à ses clients.

Article 7 : Responsabilités
Promo-quad.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,. promo-quad.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de promo-quad.com. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
 
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
 Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit .
Pour effectuer un retour : Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour . Cette demande peut être faite directement depuis votre suivi des commandes sur notre site onglet « Service retours ». - Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services. 

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. 
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par promo-quad.com en se basant sur le mode d'expédition d'origine.
- Pour les colis de plus de trente kilos : il sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service clients.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, ou un remboursement sous forme de chèque cadeau valable 60 jours. 

Article 9 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil. Dans le cadre d'un renvoi de marchandise pour garantie, l'envoi et le renvoi doivent être effectué en colissimo suivi et restent à la charge du client. Les frais de renvois sont à la charge de promo-quad.

Article 10 : Remboursement de la différence :
Promo-quad.com s'engage sur les prix : si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse deux fois la différence !! Si après avoir acheté un produit sur le site www.promo-quad.com, vous trouvez, dans les 7 jours suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français, Promo-quad.com vous rembourse deux fois la différence. 
Dans quelles conditions le remboursement s'applique :
Par prix du produit, on entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :- le produit doit être identique : c'est à dire qu'il doit être neuf, de la même marque et du même modèle (même référence fabricant)
- les services offerts doivent être équivalents : c'est à dire entre-autres avec la même durée de garantie, ...
- le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Promo-quad.com de plus de 10 jours.
L'offre de remboursement de la différence de prix s'applique sur :
- uniquement sur les accessoires de quad présent sur notre site www.promo-quad.com
- hors quas neufs ou occasions
- hors remorques neuves ou occasions 
L'offre de remboursement de la différence de prix ne s'applique pas sur :
- les produits de déstockage
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces
- les produits livrés hors de France Métropolitaine
- cette offre est limitée à un remboursement par personne pour chaque produit acheté sur le site www.promo-quad.com
Comment bénéficier du remboursement
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande de remboursement  via un simple e-mail dans les 7 jours de votre achat en suivant la procédure suivante :
Envoyez votre e-mail à l'adresse suivante : info@promo-quad.com
Indiquez dans le champ en tête "Remboursement de la différence".
Dans le corps du message, indiquez nous votre numéro de commande, le produit concerné par la demande de remboursement et insérez le lien hypertexte du produit moins cher.
Vous recevrez dans les 30 jours qui suivent, un code cheque cadeau du montant du remboursement a faire valoir sur vos prochains achats dans la limite des deux mois à reception. 

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un mail à info@promo-quad.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : promo-quad.com – 63 chemin de bonnegrace - 83200 TOULON

Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social :
Promo-quad.com
63 Chemin de bonnegrace
83200 TOULON
TEL : 04.98.00.06.39

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" sur votre enveloppe l'objet de votre courrier :
- remboursement
- SAV-retour
- justificatifs
- renseignements 

  


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